Politique de confidentialité

1. Introduction

Anik Dugré, directrice développement hypothécaire (ci-après « nous » ou « Anik Dugré »), s’engage à protéger les renseignements personnels des visiteurs du site Web anikdugre.ca (ci-après le « Site »).

La présente politique de confidentialité est établie conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1), telle que modifiée par la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25), ainsi qu’à toute autre loi applicable au Québec.

En utilisant ce Site, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente politique.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à l’article 3.1 de la Loi 25, la personne responsable de la protection des renseignements personnels est :

Anik Dugré

Directrice développement hypothécaire

Trois-Rivières (Québec) — Mauricie

Courriel : [email protected]

Téléphone : 819 699-8155

3. Renseignements personnels collectés

Nous collectons uniquement les renseignements personnels nécessaires aux fins décrites dans la présente politique (art. 4 de la Loi 25). Les renseignements collectés via le formulaire de contact du Site sont :

• Prénom
• Numéro de téléphone
• Adresse courriel
• Type de projet immobilier (ex. : premier achat, refinancement, investissement)
• Description sommaire du projet (facultatif)

Nous ne collectons pas de renseignements personnels sensibles tels que définis à l’article 12 de la Loi 25 (données médicales, biométriques, numéro d’assurance sociale, etc.).

Des données de navigation peuvent également être collectées automatiquement lors de votre visite (voir la section Témoins de connexion).

4. Finalités de la collecte

Les renseignements personnels que vous nous transmettez sont utilisés exclusivement pour les fins suivantes :

• Répondre à vos demandes d’information ou de prise de rendez-vous concernant vos projets hypothécaires ou immobiliers ;
• Vous contacter afin de faire suite à votre demande, dans un délai de 48 heures ouvrables ;
• Évaluer votre situation financière et immobilière dans le cadre d’un accompagnement hypothécaire, avec votre consentement ;
• Vous transmettre, avec votre accord exprès, des informations pertinentes sur nos services.

Vos renseignements ne seront jamais utilisés à des fins de prospection commerciale sans votre consentement préalable.

5. Consentement

Conformément à l’article 14 de la Loi 25, votre consentement à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements personnels doit être libre, éclairé, manifeste et donné à des fins spécifiques.

En soumettant le formulaire de contact du Site, vous consentez à ce que nous collections et utilisions vos renseignements personnels aux fins décrites à la section 4 de la présente politique.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en nous contactant à l’adresse indiquée à la section 2. Le retrait de votre consentement ne compromet pas la légalité des traitements effectués avant ce retrait.

6. Communication et partage des renseignements

Nous ne vendons, ni ne louons, ni ne divulguons vos renseignements personnels à des tiers à des fins commerciales.

Vos renseignements peuvent être partagés uniquement dans les cas suivants :

• Avec la Banque Nationale du Canada, dans le cadre de votre dossier hypothécaire, avec votre consentement ;
• Avec des partenaires professionnels (notaires, courtiers immobiliers, inspecteurs en bâtiment) que vous choisissez de mandater, avec votre accord explicite ;
• Avec des prestataires techniques qui nous aident à faire fonctionner le Site (voir section 8), liés par des obligations contractuelles de confidentialité ;
• Lorsque la loi l’exige ou en réponse à une ordonnance judiciaire valide.

7. Transfert de renseignements à l’extérieur du Québec

Conformément à l’article 17 de la Loi 25, nous vous informons que certains de vos renseignements personnels peuvent être traités à l’extérieur du Québec, notamment par les prestataires de services suivants :

• com / Automattic (hébergement du Site) — serveurs aux États-Unis ;
• Google LLC (polices Google Fonts, analytics éventuels) — serveurs aux États-Unis ;
• Meta Platforms Inc. (intégration possible avec Facebook et Instagram) — serveurs aux États-Unis.

Avant tout transfert, nous nous assurons que vos renseignements bénéficient d’une protection adéquate, notamment par la vérification que les entreprises concernées se conforment à des standards équivalents à ceux du Québec, ou par la mise en place de mesures contractuelles appropriées.

Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) a été réalisée, tel que requis par l’article 3.3 de la Loi 25, concernant ces transferts.

8. Témoins de connexion (cookies)

Le Site utilise des témoins de connexion (cookies) afin d’assurer son bon fonctionnement technique. Conformément à l’article 9.1 de la Loi 25, le Site est configuré pour offrir, par défaut, le niveau de confidentialité le plus élevé possible.

Les types de témoins utilisés sont :

• Témoins essentiels : nécessaires au bon fonctionnement du Site (session, sécurité). Ils ne peuvent être désactivés sans altérer le fonctionnement du Site.
• Témoins analytiques : utilisés pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec le Site (ex. : Google Analytics, si activé), avec votre consentement préalable.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les témoins non essentiels. Veuillez noter que certaines fonctionnalités du Site pourraient ne plus fonctionner correctement si vous désactivez l’ensemble des témoins.

9. Sécurité des renseignements personnels

Conformément à l’article 10 de la Loi 25, nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre tout accès non autorisé, divulgation, modification ou destruction, notamment :

• Transmission des données via protocole sécurisé (HTTPS/SSL) ;
• Accès aux renseignements limité aux personnes ayant qualité pour les connaître ;
• Aucun stockage de données sensibles dans le Site lui-même.

En cas d’incident de confidentialité présentant un risque sérieux de préjudice, nous aviserons la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) et les personnes concernées, conformément aux articles 3.5 à 3.8 de la Loi 25.

10. Conservation et destruction des renseignements

Conformément à l’article 23 de la Loi 25, vos renseignements personnels sont conservés aussi longtemps que nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été collectés.

À titre indicatif :

• Les renseignements transmis via le formulaire de contact sont conservés pour une période maximale de 24 mois suivant notre dernière communication ;
• Les données associées à un dossier hypothécaire actif sont conservées pour la durée du dossier et selon les exigences légales et réglementaires applicables.

À l’expiration de la période de conservation, vos renseignements sont détruits de manière sécuritaire ou anonymisés de façon irréversible, conformément aux meilleures pratiques reconnues.

11. Vos droits

Conformément aux articles 27, 28 et suivants de la Loi 25, vous disposez des droits suivants à l’égard de vos renseignements personnels :

• Droit d’accès : obtenir une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ;
• Droit de rectification : demander la correction de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques ;
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos renseignements lorsque leur conservation n’est plus justifiée ;
• Droit à la portabilité : recevoir vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé, ou les faire transmettre à un tiers autorisé ;
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment ;
• Droit de déposer une plainte : auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (www.cai.quebec).

Pour exercer l’un de ces droits, communiquez avec notre responsable à l’adresse indiquée à la section 2. Nous répondrons à votre demande dans les délais prévus par la loi (généralement 30 jours).

12. Décisions automatisées

Le Site ne prend pas de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé de vos renseignements personnels au sens de l’article 12.1 de la Loi 25. Toutes les décisions relatives à votre dossier hypothécaire impliquent l’intervention humaine d’Anik Dugré.

13. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (Instagram, Facebook, LinkedIn, etc.). Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites. Nous vous encourageons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives avant de leur communiquer vos renseignements personnels.

14. Modifications de la présente politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour actualisée. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique.

La version en vigueur est celle affichée sur le Site. En continuant d’utiliser le Site après la publication de modifications, vous acceptez la politique révisée.

15. Nous joindre

Pour toute question, commentaire ou demande relative à la présente politique ou à la protection de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec :

Anik Dugré — Responsable de la protection des renseignements personnels

Courriel : [email protected]

Téléphone : 819 699-8155

Trois-Rivières (Québec), Mauricie

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) :

Commission d’accès à l’information du Québec

Site Web : www.cai.quebec

Téléphone : 1 888 528-7741

Cette politique de confidentialité a été rédigée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1), telle que modifiée par la Loi 25, en vigueur au Québec depuis le 22 septembre 2024.